Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026
1. Présentation et acceptation
Solae est une application mobile de suivi du cycle menstruel et de la grossesse, éditée à titre personnel (ci-après « l'Éditeur »). En téléchargeant ou en utilisant Solae, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez désinstaller l'application.
Ces CGU sont régies par le droit français. L'utilisation de Solae implique également l'acceptation de la Politique de Confidentialité et de l'Avertissement Médical disponibles dans l'application.
2. Description du service
Solae est un outil personnel de suivi et d'information dans les domaines suivants :
- Suivi du cycle menstruel (dates, symptômes, humeur)
- Prédictions du cycle, de la fenêtre fertile et de l'ovulation
- Suivi de grossesse (semaines, contenu informatif, compteur de mouvements fœtaux, chronomètre des contractions)
- Rappels locaux personnalisables
- Export de données personnelles
Toutes les données sont stockées localement sur votre appareil, chiffrées. Aucun compte utilisateur n'est requis. Aucune donnée de santé n'est transmise à l'Éditeur ni à des tiers, sauf dans les cas strictement décrits dans la Politique de Confidentialité.
3. Absence de conseil médical
Solae est un outil d'information et de suivi personnel. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un outil de diagnostic, ni un moyen de contraception. Les prédictions et estimations fournies (cycle, ovulation, fenêtre fertile, date d'accouchement prévisionnelle, âge gestationnel) sont des estimations statistiques sujettes à erreur. Consultez toujours un professionnel de santé pour toute question médicale. En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Solae à des fins personnelles et licites uniquement. Il est notamment interdit de :
- Tenter de contourner le chiffrement ou la sécurité de l'application
- Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur
- Reproduire, modifier ou distribuer le contenu ou le code de l'application
5. Achat Premium et facturation
Solae propose un niveau gratuit et un niveau Premium donnant accès à des fonctionnalités avancées. Le niveau Premium s'obtient par un achat unique « à vie » (sans abonnement ni renouvellement). Cet achat est géré exclusivement par l'App Store (Apple) ou Google Play (Google) selon votre appareil, et régi par les conditions générales du magasin d'applications concerné.
- Il s'agit d'un paiement unique : aucun montant récurrent n'est prélevé et il n'y a rien à résilier.
- Un tarif promotionnel de lancement peut être proposé pendant une période limitée ; passé celle-ci, le tarif standard s'applique.
- L'achat peut être restauré sur vos appareils via la fonction « Restaurer mes achats » et votre compte Apple ID ou Google Play.
- Aucun remboursement ne peut être accordé par l'Éditeur directement ; les demandes de remboursement doivent être adressées au magasin d'applications.
6. Publicités (niveau gratuit)
La version gratuite de Solae peut afficher des publicités via le SDK Google AdMob. Ce SDK peut collecter certains identifiants publicitaires de l'appareil (voir la Politique de Confidentialité). L'Éditeur ne contrôle pas le contenu précis des publicités affichées.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Solae (nom, logo, code, graphismes, textes, données éducatives) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De l'inexactitude des prédictions ou estimations fournies par l'application
- D'une décision médicale, contraceptive ou autre prise sur la base des informations affichées
- De la perte de données consécutive à un dysfonctionnement de l'appareil, d'une mise à jour du système ou d'une désinstallation
- De tout dommage indirect, accessoire ou consécutif lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'application
9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification d'une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@kovaserv.fr
Terms of Use
Last updated: 2026
1. Presentation and Acceptance
Solae is a mobile application for menstrual cycle and pregnancy tracking, published on a personal basis (hereinafter "the Publisher"). By downloading or using Solae, you unconditionally accept these Terms of Use. If you do not accept these terms, please uninstall the application.
These Terms of Use are governed by French law. Using Solae also implies acceptance of the Privacy Policy and Medical Disclaimer available within the application.
2. Description of the Service
Solae is a personal tracking and information tool covering:
- Menstrual cycle tracking (dates, symptoms, mood)
- Cycle, fertile window, and ovulation predictions
- Pregnancy tracking (weekly content, kick counter, contraction timer)
- Customisable local reminders
- Personal data export
All data is stored locally on your device in encrypted form. No user account is required. No health data is transmitted to the Publisher or to third parties except as strictly described in the Privacy Policy.
3. No Medical Advice
Solae is a personal information and tracking tool. It is not a medical device, a diagnostic tool, or a means of contraception. All predictions and estimates provided (cycle, ovulation, fertile window, estimated due date, gestational age) are statistical estimates subject to error. Always consult a healthcare professional for any medical question. In an emergency, call 15 (SAMU) or 112.
4. Acceptable Use
You agree to use Solae for personal and lawful purposes only. In particular, you must not:
- Attempt to circumvent the application's encryption or security measures
- Use the application for commercial purposes without the Publisher's prior written consent
- Reproduce, modify, or distribute the application's content or code
5. Premium Purchase and Billing
Solae offers a free tier and a Premium tier providing access to advanced features. Premium is obtained through a one-time "lifetime" purchase (no subscription, no renewal). This purchase is managed exclusively through the App Store (Apple) or Google Play (Google) depending on your device, and governed by the terms and conditions of the relevant app store.
- It is a single payment: no recurring amount is charged and there is nothing to cancel.
- A discounted launch price may be offered for a limited time; afterwards the standard price applies.
- The purchase can be restored across your devices via "Restore purchases" and your Apple ID or Google Play account.
- The Publisher cannot issue refunds directly; refund requests must be submitted to the app store.
6. Advertising (Free Tier)
The free version of Solae may display advertisements via the Google AdMob SDK. This SDK may collect certain device advertising identifiers (see the Privacy Policy). The Publisher does not control the precise content of the advertisements displayed.
7. Intellectual Property
All elements of Solae (name, logo, code, graphics, texts, educational data) are the exclusive property of the Publisher or its licensors. Any unauthorised reproduction or use is strictly prohibited.
8. Limitation of Liability
To the extent permitted by applicable law, the Publisher shall not be liable for:
- The inaccuracy of any prediction or estimate provided by the application
- Any medical, contraceptive, or other decision made on the basis of the information displayed
- Data loss resulting from device malfunction, a system update, or uninstallation
- Any indirect, incidental, or consequential damage related to the use of or inability to use the application
9. Changes to These Terms
The Publisher reserves the right to amend these Terms of Use at any time. The date of the last update is shown at the bottom of this document. Continued use of the application after notification of a change constitutes acceptance of the updated Terms.
10. Governing Law and Jurisdiction
These Terms of Use are governed by French law. In the event of a dispute, the parties shall endeavour to find an amicable solution. Failing that, the competent courts of France shall have exclusive jurisdiction.
11. Contact
For any enquiry regarding these Terms of Use, please contact the Publisher at: info@kovaserv.fr